Droits des photographes
Dans la continuité de ses actions de valorisation et de promotion de la photographie professionnelle, Label Photographie tient à rappeler les droits dont bénéficient les photographes dans la pratique de leur activité.
Droit d'auteur
Cession de droits d’auteur et droit de paternité
La majeure partie des prestations de photographie réalisées auprès de clients particuliers a pour finalité la livraison sur support physique (tirages papiers, albums… ) ou digital (fichiers numériques) des photographies produites, pour un usage privé. La cession de droits d’auteur ne s’applique pas dans ce cas.
Dans le cadre de prestations réalisées auprès de clients professionnels, en revanche, il convient de différencier la production de photographies de leur diffusion :
- La production de photographies englobe l’ensemble des moyens matériels et humains mis en œuvre pour réaliser et développer les photographies commandées. Le coût de production est chiffré par le photographe suivant les critères de réalisation présentés par le client.
- La diffusion de photographies englobe les supports, formats, lieux et durées d’utilisation par le client des photographies réalisées. Le photographe cède alors ses droits d’auteur au client suivant les paramètres de diffusion mentionnés précédemment. Le montant des droits d’auteur d’une photographie est calculé suivant les paramètres de diffusion de celle-ci.
Toute diffusion de photographies dont les modalités ne sont pas encadrées par la note d’auteur éditée lors de leur production peut faire l’objet d’une nouvelle note d’auteur a posteriori. Cette nouvelle note d’auteur n’est en aucun cas assimilable à un frais caché tel que mentionné dans l’article 3 de la charte des photographes membres de Label Photographie.
Enfin, il est tout à fait possible de réaliser une cession de droits de diffusion à titre gracieux, c’est-à-dire pour un montant de cession nul. Cette cession gracieuse doit toujours mentionner les paramètres de diffusion des photographies concernées : support, format, lieu et durée de la diffusion.